- TRÉSORIERS PUBLICS
- TRÉSORIERS PUBLICSTRÉSORIERS PUBLICSEn France, les trésoriers ou comptables publics ont, sous l’autorité de la direction de la comptabilité du ministère de l’Économie et des Finances et dans le respect de la règle de séparation des ordonnateurs et des comptables, la charge de percevoir les recettes, de payer les dépenses et d’assurer les mouvements de fonds du Trésor. Ils ont des statuts et des compétences variés et sont répartis entre des réseaux différenciés. Sur le plan juridique, les comptables principaux sont opposés aux comptables secondaires: les premiers sont ceux qui rendent directement compte au juge des comptes, c’est-à-dire à la Cour des comptes. Il s’agit de certains comptables spéciaux siégeant à Paris (agent comptable central du Trésor, agents comptables de la dette publique, des budgets annexes, de certains établissements publics nationaux) et des trésoriers payeurs généraux (T.P.G.). Les comptables secondaires, quant à eux, ne relèvent pas de la Cour des comptes mais des comptables principaux auxquels ils sont rattachés et qui procèdent à l’apurement de leurs comptes: il s’agit des receveurs des Finances, des trésoriers principaux, des percepteurs, des receveurs des administrations financières, des comptables des postes. Sur le plan des attributions, une distinction existe entre comptables à compétence générale et comptables à compétence spécialisée. T.P.G., receveurs des Finances, trésoriers principaux et percepteurs sont dotés de compétences très larges pour effectuer les décaissements et recouvrer les impôts. Par contre, les receveurs des administrations financières (receveurs des services fusionnés des impôts, receveurs des douanes), qui sont chargés de recueillir des impôts indirects, ont une spécialisation liée aux attributions particulières qui leurs sont dévolues par les administrations dont ils relèvent. Au nombre d’environ 4 500, les comptables publics sont répartis entre plusieurs réseaux. Le plus important de ceux-ci est le réseau des comptables du Trésor qui comprend au niveau cantonal les trésoriers principaux et les percepteurs, au niveau de l’arrondissement financier les receveurs des Finances, au niveau départemental les T.P.G. À la tête de la Trésorerie générale, ces derniers ont été institués par décret, le 21 novembre 1865. Chefs hiérarchiques des receveurs des Finances et des comptables subordonnés du département (trésoriers principaux et percepteurs), ils sont comptables principaux du département et des établissements publics départementaux. Ils exercent également, en tant que représentants du ministre des Finances dans le département, les responsabilités de contrôleur financier. Il est à noter qu’à Paris les fonctions de trésorier et de payeur sont distinctes: il y a un receveur général des Finances et un payeur général. À côté de ce réseau central existent d’autres réseaux plus spécifiques: ceux des comptables des régies financières, ceux des établissements publics d’État, ceux des budgets annexes. Malgré cette diversité, l’ensemble formé par les comptables est très structuré: l’agent comptable central du Trésor, en relation avec tous les comptables principaux de l’État, joue un rôle de premier plan dans la centralisation des résultats; et l’existence d’une caisse commune, matérialisée par la présence d’un compte courant unique du Trésor à la Banque de France, permet d’éviter le mauvais emploi des fonds.
Encyclopédie Universelle. 2012.
